Attribution des projets
Les projets sont affectés aux processus QM selon le schéma ci-dessous, sur la base de la puissance thermique nominale totale installée des chaudières à bois et de la configuration de l'installation. En cas de doute, l'organisme de financement ou les autorités peuvent décider de l'affectation, en concertation avec le secrétariat de QM Chauffage au bois.
Dans le cas d’une aide cantonale, le canton peut déterminer l’affectation, en concertation avec le bureau de QM Chauffage au bois.
